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Article 1 - Données personnelles

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• à notifier les personnes concernées en cas de risque élevé.
• à documenter en interne l’incident en déterminant :
• la nature de la violation
• si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation
• les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés;
• décrire les conséquences probables de la violation de données ;
• décrire les mesures prises ou que vous envisagez de prendre pour éviter que cet incident se reproduise ou atténuer les éventuelles conséquences négatives.

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Article 2 - Politique relative aux cookies

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